Les présentes conditions générales de vente ont vocation à réglementer nos relations commerciales avec l’ensemble de nos clients pour toutes nos ventes qu’elles soient nationales ou internationales, nonobstant tout autre document émanant de nos clients.
Le fait de passer commande implique ainsi votre adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions.
Ainsi, sauf objection de votre part dans les 48 heures qui suivront la réception de notre présent accusé de réception de commande, nous vous considérerons comme tacitement d’accord sur son contenu et sur les conditions générales de vente ci- dessous même en cas de clauses contraires incluses dans vos propres conditions générales.
Le Tribunal de commerce de LILLE sera seul compétent pour connaître de toute contestation relative à la présente vente, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie ou d’instances en référé quelles que soient les stipulations contenues dans les conditions générales du client.
Nos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de compétence.
Seuls les lois et règlements de la République française ont vocation à s’appliquer au règlement des contestations relatives à la présente vente, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie ou d’instances en référé quelles que soient les stipulations contenues dans les conditions générales du client.
Nos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à la présente clause.
Les créances de nos clients sont soumises à l’approbation de notre assurance crédit. Ainsi, les ventes ne deviennent définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par notre assurance crédit.
En cas de refus de couverture par notre assurance crédit, la vente ne deviendra définitive qu’au règlement de la commande qui pourra être demandé lors de la commande ou de la livraison des marchandises.
Dans ce dernier cas, nous nous réservons la possibilité d’exiger un mode de paiement sécurisé garantissant l’effectivité du paiement.
En cas de refus de paiement, la vente sera réputée n’être jamais intervenue faute de la réalisation d’une condition indispensable à sa formation.
Toute vente est conclue sous réserve des possibilités de fabrication et de transport. Tous les événements de quelque nature qu’ils soient échappant à notre contrôle et qui sont de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction de nos obligations de vendeur ; si l’événement est temporaire, l’exécution sera suspendue, si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, nous nous réservons, passé ce délai, le droit de résilier la vente sans indemnité.
Nos produits et marchandises sont pris dans nos usines ou nos dépôts et voyagent toujours aux risques de l’acheteur, quels que soient les conditions de vente ou le mode de transport y compris la vente franco.
Il appartiendra donc à l’acheteur de prendre les réserves nécessaires à l’égard des transporteurs et de faire valoir ses droits à indemnité.
Il est de condition expresse que, si les délais de livraison sont donnés à titre indicatif aussi précisément que possible, ils n’en restent pas moins purement indicatifs et ne correspondent pas à un engagement ferme de notre part.
Ainsi, sauf disposition particulière expresse contraire, aucun retard ne pourra donner droit à une indemnité d’aucune sorte, à de quelconques pénalités de retard ou à un refus de marchandise.
Nous sommes d’une particulière vigilance tant sur la qualité que sur les quantités de nos produits.
Ainsi, les défauts, vices cachés et manquants éventuels qui seraient constatés après l’expédition ne pourraient nous obliger qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés ou manquant sans autre dédommagement d’aucune sorte à condition qu’une réclamation soit faite par l’acheteur.
Seules seront en outre prises en considération les réclamations formulées en détail au moment de la réception de la marchandise sur le récépissé du transporteur puis confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures. S’agissant des défauts, vices cachés et manquants non apparents lors de la livraison, la réclamation de l’acheteur doit être faite dans les trois jours de la réception des produits par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Nos factures sont toujours établies aux prix fixés dans l’accusé de réception de commande.
10.Modification de la situation de l’acheteur.
Dans tous les cas de changement dans la situation du client tel que décès, incapacité, redressement judiciaire, suspension des paiements, dissolution ou modification de la société, la vente sera résiliée de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts s’il y a lieu, sauf pour nous à exiger l’exécution.
En cas de non-paiement de nos factures, traites ou autres valeurs acceptées par nous à l’échéance stipulée ou en cas de défaut d’acceptation des traites, nous nous réservons le droit d’exiger leur règlement immédiat sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
De la même manière, si une vente comporte plusieurs livraisons, le défaut de paiement d’une seule d’entre elles ou le défaut d’acceptation de la traite au terme fixé nous autorise, sans mise en demeure, à tenir la vente pour résiliée ou à suspendre les livraisons.
A défaut de paiement de nos factures, traites ou autres valeurs acceptées par nous à l’échéance stipulée, les sommes dues seront majorées de 10% à titre de clause pénale pour retard de paiement.
Ces sommes majorées porteront en outre intérêt au taux légal majoré de 1,5% à compter de leur date d’exigibilité, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
Nous nous réservons la propriété des produits et marchandises vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur, en principal et accessoire.
Cette stipulation ne fait toutefois pas obstacle au transfert au client, dès la livraison des produits et marchandises, des risques de perte ou de détérioration ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la totalité du prix pourra alors être exigible et nous nous réservons le droit de revendiquer la restitution de tout ou partie des produits et marchandises livrées et de nous prévaloir la ces échéant de la résiliation de plein droit du contrat.
La nullité de l’une des stipulations des présentes conditions générales n’est en aucune manière susceptible d’entraîner l’annulation des autres stipulations.
